Contexte historique et politique

La genèse de l’IA Act s’ancre dans un contexte européen où la régulation de l’Intelligence Artificielle est devenue une priorité stratégique. Le rôle pivot joué par la Belgique en tant que présidence du Conseil de l’UE a été fondamental pour l’avancée de cette législation. Cependant, la complexité du sujet a suscité un débat animé parmi les États membres.

Une coalition menée par la France, et rejointe par l’Allemagne et l’Italie, s’est formée pour défendre une approche plus flexible. Cette opposition France Allemagne Italie s’est concentrée sur la nécessité de soutenir des modèles d’IA de pointe, notamment en allégeant les contraintes pour les entreprises innovantes. L’objectif était de permettre aux start-ups européennes, comme celles mentionnées dans notre article sur l’évolution des dépenses publicitaires numériques, de rivaliser sur la scène mondiale.

Malgré cette pression pour réviser l’IA Act, la présidence belge a maintenu une position ferme, préférant une proposition « à prendre ou à laisser ». Le résultat a été un compromis, qui reflète l’ambition commune de créer un cadre sécurisé pour le développement et l’intégration de l’IA en Europe, un sujet que nous avons également abordé dans notre section dédiée à la gestion du changement.

Calendrier d’application et préparation

La mise en œuvre de l’IA Act est prévue selon une chronologie d’application structurée pour permettre aux entreprises de se préparer adéquatement. Ce calendrier graduel est conçu pour introduire progressivement les différentes obligations et restrictions.

La première étape concerne les pratiques prohibées IA, interdites dès les six premiers mois suivant l’entrée en vigueur de la loi. Ces pratiques sont définies par leur risque inacceptable et nécessitent des actions immédiates de la part des entreprises pour assurer la conformité.

Ensuite, les modèles d’IA qui présentent un risque systémique entrent dans une phase de conformité obligatoire un an après la publication de l’acte. Ces obligations modèles IA concernent des critères précis de sécurité, de transparence et de gouvernance que les entreprises doivent intégrer.

Consultis fournit un accompagnement spécialisé pour cette transition, offrant des services tels que l’accompagnement et mise en conformité RGPD, essentiels pour ajuster les processus d’entreprise en alignement avec les normes élevées demandées par l’IA Act.

Notre équipe propose également des sessions de formation et coaching pour équiper les dirigeants et les équipes avec les compétences nécessaires pour naviguer dans ce nouveau cadre réglementaire.

Conclusion

En définitive, l’impact de l’IA Act est d’ampleur et interpelle toutes les strates du tissu économique européen. Les entreprises doivent s’engager dans une synthèse IA Act pour évaluer leur position actuelle et les ajustements nécessaires pour se conformer à cette nouvelle réalité législative.

Les étapes futures pour les entreprises impliquent une veille réglementaire active et l’élaboration de stratégies d’implémentation conformes. L’IA Act n’est pas uniquement un défi, mais aussi une opportunité pour les entreprises de repenser leur approche de l’intelligence artificielle et de se positionner en leaders d’une innovation responsable.

Consultis reste à l’avant-garde de l’information et du conseil, prêt à guider ses clients à travers les complexités de l’IA Act et à assurer leur succès dans le paysage numérique qui évolue constamment.

Engagez-vous vers la conformité

L’heure est à l’action pour les entreprises cherchant à se mettre en conformité avec l’IA Act. Consultis offre une expertise inégalée et des services sur mesure pour naviguer dans les nuances de cette législation.

Que vous ayez besoin d’une consultation d’experts, d’un accompagnement stratégique ou de solutions opérationnelles, nos consultants sont prêts à transformer les défis réglementaires de l’IA Act en avantages concurrentiels pour votre entreprise.

Ne laissez pas l’incertitude réglementaire freiner votre innovation. Prenez les devants en contactant Consultis dès aujourd’hui pour un accompagnement vers la conformité IA Act via notre page Contact.

Sources : 

AI Act : les ambassadeurs des États membres de l’UE donnent leur feu vert – Euractiv FR ; https://cnpd.public.lu/fr/actualites/international/2024/07/ai-act.html AI Act : Paris, Berlin et Rome veulent « auto-réguler » les modèles de fondation – Euractiv FR ; AI Act : accord sur les modèles de fondation et blocage sur les utilisations répressives – Euractiv FR ; Guide-Conformite-AI-Act-Fev-2024-1.pdf (francedigitale.org)