Pour mener à bien ses missions envers ses citoyens, toute administration publique peut avoir recours à des sociétés commerciales pour exécuter partiellement ou complètement une part de ses activités. 

Avant d’aller plus loin, il nous semble important de faire un petit brin d’explication sur le “ pourquoi ”. 

1.Pourquoi les administrations publiques font-elles appel à des sous-traitants ? 

L’appel à sous-traitance est une approche habituelle et de saine gestion publique car elle permet au personnel de se recentrer sur ses activités de cœur de métier, en reportant un investissement financier lourd et non rentable sur le sous-traitant et/ou en profitant de l’expertise de société spécialisée dans leur domaine. 

Lorsqu’elle fait appel à des prestataires externes, et selon les montants concernés par les contrats de sous-traitance, l’organisation doit rendre public ses besoins et permettre une concurrence des entreprises intéressées. L’ensemble de la procédure doit respecter la Loi sur les marchés publics en vigueur¹ ainsi que ses principes fondamentaux :  

• Transparence de la procédure 
• Concurrence des soumissionnaires 
• Égalité de traitement des candidats 

De ce fait, l’administration publique se met en conformité d’un point de vue procédural et réglementaire. Elle évite ainsi les risques de remise en cause de la licéité de ses contrats avec ses sous-traitants et les éventuelles conséquences judiciaires.  

Mais au-delà, une procédure de marché public doit permettre à l’administration d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix pour les services à fournir. Ceci grâce à l’application du principe de mise en concurrence.
Lors de nos précédentes missions d’accompagnement d’administration publique à une procédure de marché public, nous avons systématiquement constaté une baisse de la facturation (allant jusqu’à plus de 15 %) et ce sans diminuer la qualité de service. Au contraire, le besoin bien détaillé communiqué aux soumissionnaires permet d’obtenir des offres de service bien adaptées aux besoins spécifiques de votre organisation. 

2. Quel accompagnement de la part de Consultis?  

Consultis vous accompagne dans l’ensemble de votre procédure de marché public, quelle que soit son objet (service, achat, fourniture) et son montant, selon une approche en six étapes : 

1. Création : sélection de la procédure et du type de marchés, sélection des caractéristiques du marché (ex : sous-traitance autorisée, autorisation/interdiction des variantes et options, …) ; 
2. Estimation : sélection de la durée du marché, évaluation du montant total, modalités d’indexation des prix, … ; 
3. Rédaction :  
   1. Préparation du volet administratif et technique du cahier des charges,  
   2. Définition des critères de sélection (financier, économique, technique) et des critères d’attributions pondérés (prix, qualité de l’offre, expérience du soumissionnaire…) 
4. Publication : finalisation du dossier de soumission, publication selon le(s) mode(s) requis par la procédure (portail des marchés publics²);
6. Analyse des candidats : assistance à la procédure de réception et d’ouverture des offres soumises, analyse des soumissions selon les critères prédéfinis, rédaction des demandes de clarification le cas échéant, rédaction du rapport d’analyse des offres, … ; 
7. Adjudication : notification du marché, courriers de rejet, suivi des éventuelles questions des soumissionnaires. 

3. Conclusion 

Consultis va créer du temps aux administrations qu’elle accompagne. C’est donc un service qui va d’une part permettre une mise en place de marché public rapide et efficient, et d’autre part faire économiser sur les factures de prestations des sous-traitants.
 

1 Par exemple, à Luxembourg, les deux textes dont on parle sont https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/08/a243/jo et https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/08/a244/jo  
Pour la Belgique, les textes de loi sont disponibles ici : https://www.publicprocurement.be/fr/documents/loi-du-17-juin-2016  

2 pour  le Luxembourg https://marches.public.lu/fr.html ; pour la Belgique : https://www.publicprocurement.be/fr