Politique de confidentialité - Belgique – Consultis

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES PAR CONSULTIS.BE SRL 

Dernière mise à jour : 08/01/2024

Les données à caractère personnel (c’est à dire les données qui vous concernent et qui peuvent vous être associées directement ou indirectement) que vous confiez à Consultis.be SRL sont traitées avec le niveau de confidentialité et de sécurité requis. Conformément à la législation, elles sont traitées de manière licite et loyale au regard de la personne concernée. Consultis.be SRL collecte et utilise ces données dans la plus grande transparence.

Consultis.be SRL traite vos données à caractère personnel dans le respect de la législation applicable, notamment le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Le Règlement Général sur la Protection des données » – RGPD ou GDPR) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité vous informe sur :

 

  1. La portée de cette Politique de confidentialité, le Responsable du Traitement et les sous-traitants, les fondements du traitement, le type de données traitées et les finalités poursuivies ;

 

  1. La façon dont Consultis.be SRL rassemble les données à caractère personnel sur son site internet et les traitements qui y sont relatifs, de même que les références à d’autres sites internet et médias sociaux ;

 

  1. Les mesures de sécurité prises pour la protection de vos données à caractère personnel ;

 

  1. Vos droits en matière de données à caractère personnel ;

 

  1. Les mises à jour de la Politique de confidentialité.

 

1. La portée de la présente Politique de confidentialité, le Responsable du Traitement et les sous-traitants, les fondements du traitement, le type de données traitées et les objectifs poursuivis

 

1.1. Portée de cette Politique de confidentialité

 

La présente Politique de confidentialité est applicable à l’ensemble de vos relations avec Consultis.be SRL et lors de l’utilisation de son site internet.

 

1.2. Responsable de traitement et sous-traitants

 

Au sens de la législation, Consultis.be SRL est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Consultis.be SRL est susceptible de faire appel à des sous-traitants dans le respect strict de la législation.

 

1.3. Fondements du traitement

 

Consultis.be SRL ne traite vos données à caractère personnel que dans la mesure où :

 

  • Elle y est contrainte :

 

o Par une obligation légale ou réglementaire ;

o Pour assurer l’exécution d’un contrat ou en phase précontractuelle ;

o Pour garantir son intérêt légitime au regard de son activité professionnelle.

 

  • Elle y est autorisée par votre consentement recueilli dans les conditions et formes fixées par la législation – dans ce cas, il vous est loisible à tout moment de retirer votre consentement.

 

1.4. Données à caractère personnel et Données sensibles

 

Les données à caractère personnel sont « toute information, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne identifiée ou identifiable ».

 

Ces données sont, par exemple :

  • Des informations relatives à votre identification (nom, prénom, Numéro National, Numéro et copie de carte d’identité, Numéro de Sécurité Sociale, numéro ou copie de passeport, numéro ou copie de permis de conduire, visa, nationalité, date et lieu de naissance, photo d’identification, adresse IP …) ;
  • Vos Coordonnées de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, …) ;
  • Votre situation familiale (statut marital, composition de famille, nombre d’enfants, …) ;
  • Vos informations financières (votre banque, numéros de compte) ;
  • Des informations relatives à votre expérience professionnelle (niveau d’étude et formations académiques, expériences et compétences professionnelles, employeurs précédents, informations de Curriculum Vitae, intérêts, loisirs, …) dans le cas où vous sollicitez un emploi auprès de Consultis.be SRL ou dans l’exercice d’une mission confiée par votre employeur.

 

Eu égard aux missions qui lui sont attribuées par ses clients, notamment celles de Délégué à la protection des données (DPD) externalisé, Consultis.be SRL est amené dans certains cas à traiter également des données sensibles.

 

Ces données dites sensibles sont, au sens du RGPD, des données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, l’appartenance syndicale, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions.

 

Eu égard aux travaux du Working Party visé à l’article 29 du RGPD, font également l’objet d’une attention toute particulière les données protégées par le secret professionnel, les données augmentant le risque potentiel relatif aux droits et libertés de l’individu, données de communications électroniques, données de localisation et de géolocalisation, données relatives à la fiabilité ou au comportement (profilage) et données relatives aux mineurs d’âge.

 

1.5. Finalités du traitement des données

Pour assumer l’exercice de son activité et réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, Consultis.be SRL est amené à poursuivre diverses finalités :

  • Gestion générale de l’entreprise;
  • Administration et gestion du personnel;
  • Gestion des fournisseurs;
  • Gestion de la relation commerciale;
  • Prospection et marketing ;
  • Gestion du cœur de métier (missions de consultance);
  • Gestion de la communication;
  • Gestion événementielle.

 

Vos données à caractère personnel ne sont traitées que dans la mesure nécessaire et proportionnelle à la poursuite de ces finalités.

 

2. La façon dont Consultis.be SRL rassemble les données à caractère personnel sur son site internet et les traitements qui y sont relatifs

2.1. Utilisation du site internet www.consultis.biz

Il n’est pas nécessaire de procéder à un quelconque enregistrement pour visiter le site internet de Consultis.be SRL.

Consultis.be SRL utilise des cookies sur son site internet.

 

2.2. Données à caractère personnel fournies par vos soins

Vous communiquez des données à caractère personnel au moment de remplir un formulaire sur le site internet. Les données à caractère personnel que vous communiquez sont uniquement traitées pour la finalité décrite dans le formulaire. Vous pouvez remplir des formulaires pour postuler, poser des questions ou demander un devis.

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pour un temps limité, excepté en cas d’obligation légale qui exige une durée de rétention particulière des données.

2.3. Les références à d’autres sites internet et médias sociaux

               2.3.1. Liens vers réseaux sociaux

Le site internet de Consultis.be SRL comprend un « lien réseau social » sous la forme d’une icône afin de permettre à ses utilisateurs de partager ou de marquer des pages ou contenus du site. Il s’agit de modules de sites de médias sociaux tiers, qui sont aptes à enregistrer des informations sur vos activités sur Internet, y compris sur le site de Consultis.be SRL lorsque vous utilisez ces liens. Nous vous invitons à vous renseigner sur les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité respectives de ces sites.

 

Consultis.be SRL conserve toutes vos données sur des serveurs situés à l’intérieur de l’Espace Economique Européen de sorte que leur protection est pleinement assurée. Celles-ci ne sont en aucun cas transférées à des tiers ou sur des serveurs situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

 

Les données à caractère personnel collectées via nos pages sur les réseaux sociaux sont en revanche susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen sur base des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Ces clauses types permettent de s’assurer que le transfert en dehors de l’Espace Economique Européen offre les garanties appropriées en matière de protection des données.

 

 

               2.3.2. Liens vers des services internet externes

Ce site peut avoir recours à des services internet externes permettant l’affichage de contenus extérieurs au niveau de ses pages. Il peut s’agir par exemple d’images, de vidéos ou bien encore de modules nécessaires à l’administration de sondages. Comme dans le cas des liens de médias sociaux, il nous est impossible d’empêcher ces sites ou domaines externes de recueillir des informations sur l’utilisation de ces contenus intégrés. Vous êtes également invités à vous informer sur les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité respectives de ces sites tiers.

3. Transferts des données à caractère personnel en dehors de l’espace économique européen

Dans le cadre de sa gestion de ses outils informatiques, et ce compris de stockage et de gestion de relation client (CRM), Consultis.Be SRL transfère des données à caractère personnel vers  des entreprises situées aux Etats Unis d’Amérique, et qui bénéficient d’une décision d’adéquation en matière de Protection des Données à Caractère Personnel, dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framerwork .

4. Les mesures de sécurité prises pour la protection de vos données à caractère personnel

Consultis.be SRL s’engage, pour protéger les données à caractère personnel, à mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires afin notamment d’empêcher qu’elles ne disparaissent, qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Tout en prenant des mesures de sécurité nécessaires afin de sécuriser vos données, Consultis.be SRL ne peut malheureusement pas exclure qu’un incident puisse surgir lors du traitement de vos données au sein de ses services, au moment du transfert de données par courrier postal, e-mail ou communication sur internet.

Cependant, Consultis.be SRL met en œuvre un maximum de mesures techniques et organisationnelles visant à la protection de vos données.

Au niveau des missions de Délégué à la protection des données externalisé, Consultis.be SRL est soumis au secret professionnel.

 

5. Vos droits en matière de données à caractère personnel

5.1. Vous avez le droit :

  • De recevoir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit d’obtenir de Consultis.be SRL qui traite vos données à caractère personnel l’information sur ces traitements :
    • L’identité et coordonnées du responsable, de son éventuel représentant;
    • Les finalités du traitement et base légale;
    • L’intérêt légitime du responsable (si c’est la base légale);
    • Les destinataires des données;
    • L’intention de transférer les données vers des pays tiers;
    • La durée de conservation;
    • Si et pourquoi la fourniture des données est nécessaire.

 

  • D’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet (vous avez le droit d’obtenir l’accès auxdites données, ainsi qu’à d’autres informations supplémentaires, dont notamment, les finalités du traitement et les catégories de données à caractère personnel concernées. Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement. Cette demande, conformément à l’article 12 du RGPD, est gratuite.

 

  • De demander que soient corrigées les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes.

 

  • De demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite (vous pouvez être informé, lorsque c’est possible, sur la durée de conservation envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, sur les critères utilisés pour déterminer cette durée).

 

  • De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, pour des raisons liées à votre situation particulière ou si vous considérez que l’intérêt légitime poursuivi n’est pas suffisant pour justifier le traitement de vos données.

 

  • De demander le gel de l’utilisation de vos données à caractère personnel dans des cas précis visés par la législation et détaillés par l’Autorité de Protection des Données.

 

5.2. La manière d’exercer vos droits :

 

Afin d’exercer vos droits, vous devez contacter Consultis.be SRL qui est responsable du traitement. Vous devez adresser une demande écrite pour exercer vos droits et vous identifier au préalable.

Vous pouvez adresser votre demande aux personnes référentes de Consultis.be SRL en matière de protection des données à l’adresse suivante :

  • Par courrier : Consultis.be SRL – Clos de la Verveine, 8, 5101 Erpent (à l’attention de « Data Protection »)
  • Par e-mail : dp@consultis.biz

Si vous envoyez votre demande par e-mail, Consultis.be SRL vous répondra par le même canal. Il conviendra cependant de vous identifier avec certitude au moyen de tous documents utiles.

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où Consultis.be SRL sera en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande et à votre identité. Si la demande est complexe, la période pourra éventuellement être prolongée de deux mois et vous en serez préalablement informé.

Pour plus d’informations concernant la Politique de confidentialité de Consultis.be SRL ou si vous avez des plaintes concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter dans un premier temps les personnes référentes de Consultis.be SRL en matière de protection des données via l’adresse ou l’email ci-dessus.

Si vous avez des objections sur la manière dont vos données sont traitées par Consultis.be SRL, vous avez le droit d’introduire une réclamation à l’Autorité de Protection des Données (APD) :

5.3. Vous êtes informé d’un incident ou d’une faille de données

Si vous constatez un incident ou une faille de donnée à caractère personnel, Consultis.be SRL étant responsable du traitement, nous vous demandons d’exprimer vos craintes.

Vous pouvez à cette fin adresser un e-mail à dp@consultis.biz, par exemple si vous avez reçu un e-mail qui ne vous était pas destiné, si vous pensez que des données ont été perdues ou modifiées ou en cas de faille de données. Il vous est ainsi demandé de communiquer le plus de détails utiles sur la situation pour permettre de traiter votre demande de la manière la plus efficace possible.

6. Les modifications à la Politique de confidentialité

Consultis.be SRL se réserve le droit de mettre à jour et ainsi de modifier pour l’améliorer la présente Politique de confidentialité. Cette mise à jour peut être assurée à tout moment et pour toutes raisons utiles. Vous êtes informé sur la dernière date de mise à jour (cf. page d’en tête). Les conditions adaptées entrent en vigueur dès la publication de leur modification.